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L'Art de la pêche

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question juridiction

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AuteurMessage
vianneyg





MessageSujet: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 02:33

salut à tous,

j'ai un petit soucis sur le statut des gravières de villefranche.

Ces propriétés privées sont ouvertes à la saone mais ne font en aucun cas partit du domaine de la fédé, ni des lots des aappma...

Dans ce cas, le droit de pêche revient à qui? Au proprio comme c'est privé? Mais comme c'est ouvert à la saone, est-ce que la juridiction de la saone s'y applique aussi?

En tout cas, seuls les gendarmes et eau et forêt peuvent y verbaliser...

et dans tout ce m**** administratif, pas grand monde ne sais quelque chose, donc si vous pouviez éclairer ma lanterne....
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Scall21





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 02:38

Bonjour
Je ne peux pas t'aider , mais courage dans ta recherche . Il est vrais que l'administration c'est un sacré bordel , tout le monde se renvoie la balle.
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vianneyg





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 02:51

ouais,

mais cette ouverture au domaine publique est très embiguë, si le droit de pêche revient au proprio, ça m'intéresserais énormément... ^^
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steevedu41





MessageSujet: réponse Mer 20 Fév 2013, 03:50

salut, villefranche ou villefranche sur cher?
Pour info je me posait la même question par chez moi pour le lac des trois provinces, car il n'existe pas sur le plan cadastral.
Le lac appartient a un propriétaire ce qui fait que si l on veux y pêcher on devrait demandé son autorisation mais il ne demande rien du tout sur cela.
Par contre, vu que le lac est fourni en eau par le cher il es obligatoire d'avoir le permit de pêche.Des lors ou un plan d'eau est alimentée par une rivière appartenant a un appam ou a la fédé du coin , il es obligatoire d'avoir le permit.
Si par contre le lac ou autre n'ai pas en liaison avec l'une de ces rivières il n'ai pas obligatoire d'avoir le permit de pêche.
J’espère avoir répondu a ton question correctement et que tu l'ai bien compris. Wink
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vianneyg





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 04:23

villeranche sur saone

j'ai bien compris ce que tu dis, mais là le problème est autre, puisque la gravière est pivée, donc les aappma et la fédé n'ont aucun droits dessus Wink
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bados69





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 04:27

Elle est où cette gravière, Vianneyg ?
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Invité
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MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 04:29

Salut.



Dernière édition par geronimo le Dim 05 Mai 2013, 14:17, édité 1 fois
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vianneyg





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 04:58

ok merci, je prend note...
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Cousin hube
Alevin
Alevin



MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 10:22

Je suis d'accord avec Géronimo, si ta gravière communique avec une rivière ou un fleuve tu dois respecter les arrêtés en matière de pêche et avoir une carte de pêche.
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vianneyg





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 13:26

voilà ce que m'a répondu le "patron" de mon app: "
Pour les gravières, si elles sont en exploitation c'est la societé d'exploitation qui est respoendable de la sécurité des travaux (comme la Soreal à Anse) et donc de la reglementation qui est toujours une interdiction stricte de pecher ou d'évoluer en barque.Ce n'est donc pas le proprietaire .
Si elle n'est pas en exploitation et qu'aucune societe de travaux ne gere le site, c'est le proprietaire qui donne le droit d'acces et l'aappma le droit de pêche.
"
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flo21





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 13:28

alors c'est simple, je connais la réponse puisque j'ai déjà vu ça ^^

le truc, c'est que le terrain appartient a un privé, le fond de la gravière aussi, mais pas l'eau ni les poissns qui s'y trouvent.

les seuls a en avoir la gestion legitime c'est les VNF puisque le terrain est privé mais pas l'eau.

en gros, si le proprio du terrain veut pêcher, il lui faut une carte fr pêche.

ensuite, barer l'acces de la libre circulation de l'eau par un pelle ou un talu construit, ce serait se mettre en travers de la loie.

cet étang est donc un invendable, mais je conseil au proprio de le vendre tout de même ^^

bah ouias, une fois revendu, ça deviendra la merde d'un autre lol!
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steevedu41





MessageSujet: juridiction Mer 20 Fév 2013, 13:45

J'ai bien compris, la gravière peut être privé réservé tout ce que tu veux , des le moments ou l'eau qui l'alimente fait partis de la rivière il es strictement interdit de pêcher sans permit.
j'ai appelé la fédé pour la même chose comme je t ai déjà dit car le lac n'ai pas sur le plan cadastral et n’appartient aucunement a la fédé,mais vu que l'alimentation d'eau est la rivière l'eau ou tu pêche appartient a l'aappma du coin le fait que tu peux donc même pêché en barque sans autorisation du propriétaire mais tu ne peux pas mettre d'encre au fond car le fond lui appartient tu ne peux pas aller sur les berges sans autorisation mais sur l'eau en embarcation sans toucher son terrain donc le fond tu as le droit avec le permit bien sur.
C'est le principe des rivières privées chez moi,c'est exactement la même chose.
Des le moments ou le plan d'eau ou tu veux pêcher est reliée en contact par une rivière l'eau appartient a l'aappma donc permit oblig.
Renseigne toi tu verra bien appelle une aappma.
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vianneyg





MessageSujet: Re: question juridiction Mer 20 Fév 2013, 13:53

je fais partit de l'aappma^^ et ces immenses gravières n'appartiennent ni à la fédé, ni aux aappma, l'entrée est interdite (chantier) mais la juridiction du public s'y applique bien que se soit du privé...
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steevedu41





MessageSujet: juridiction Mer 20 Fév 2013, 13:54

Tout a fait d accord avec flo et géronimo redit ce que j'ai dit.J'ai des rivières chez moi privées, donc les terrains sont privés et quand tu achète un terrain tu a jusqu’à la moitié du fond de la rivière a toi, mais certainement pas l'eau donc n'importe qui peux aller pêcher sur la rivière devant ton terrain tu ne peux rien dire.
C'est la loi des le moment ou l'eau ne vient pas d'une nappe mais d'une rivière l'eau n'ai pas a toi donc règles des appma.
Et pour ta gravière c'est pas l'aappma qui donne le droit de pêche mais le proprio mais toujours avec un permit si l'eau vient de la rivière.
J’espère que tu as bien comprit ce cout si.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: question juridiction Jeu 21 Fév 2013, 00:51

[quote="steevedu41"]Tout


Dernière édition par geronimo le Dim 05 Mai 2013, 14:16, édité 1 fois
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Dioufy





MessageSujet: Re: question juridiction Jeu 21 Fév 2013, 01:01

flo21 a écrit:
alors c'est simple, je connais la réponse puisque j'ai déjà vu ça ^^

le truc, c'est que le terrain appartient a un privé, le fond de la gravière aussi, mais pas l'eau ni les poissns qui s'y trouvent.

les seuls a en avoir la gestion legitime c'est les VNF puisque le terrain est privé mais pas l'eau.

en gros, si le proprio du terrain veut pêcher, il lui faut une carte fr pêche.

ensuite, barer l'acces de la libre circulation de l'eau par un pelle ou un talu construit, ce serait se mettre en travers de la loie.

cet étang est donc un invendable, mais je conseil au proprio de le vendre tout de même ^^

bah ouias, une fois revendu, ça deviendra la merde d'un autre lol!

effectivelent je suis du même avis que toi!!

_________________


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MessageSujet: Re: question juridiction Jeu 21 Fév 2013, 08:59

flo21 a écrit:
alors c'est simple, je connais la réponse puisque j'ai déjà vu ça ^^

le truc, c'est que le terrain appartient a un privé, le fond de la gravière aussi, mais pas l'eau ni les poissns qui s'y trouvent.

les seuls a en avoir la gestion legitime c'est les VNF puisque le terrain est privé mais pas l'eau.

en gros, si le proprio du terrain veut pêcher, il lui faut une carte fr pêche.

ensuite, barer l'acces de la libre circulation de l'eau par un pelle ou un talu construit, ce serait se mettre en travers de la loie.

cet étang est donc un invendable, mais je conseil au proprio de le vendre tout de même ^^

bah ouias, une fois revendu, ça deviendra la merde d'un autre lol!

Flo , c'est un peut plus imple que ça Very Happy

La VNF , c'est Voies Navigables de France , elle n'a aucune competence en matiere de peche , par contre elle est toutes puissante sur les deplacments sur chemin de halage et voies d'eaux navigable et pour demander par arrété prefectoral d'interdire la peche dans les ports mais ça s'arrete la .

Le droit de peche appartient a l'etat , mais seulement sur le domaine public .

Maintenant , un etang ""privé ""terrain et tout est tout , j'ai le cas chez moi Suspect , il y a une comunication avec un un ruisseau , donc domaine public , c'est un etang car se ruisseau ne fait que se jeter dans l'etang , rien n'en sort , si ce n'est par source souterraine ,

Du fait que cet etang est touché par se ruisseau , l'aappma fait le reglement quelle veut Mais , un garde federal peut faire des controls dans cet etang car du fait qu'il y a une comunication avec le secteur public il faut avoir imperativement son timbre piscicol le reglement lui reste a au bon vouloir de l'aappma ,sauf a une seul exception ,la taille de capture ne peut etres inferieurs a la taille legal .
Attention je parle d'un endroit situé sur un terrain PRIVE et gerer comme tel
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rs59





MessageSujet: Re: question juridiction Ven 22 Fév 2013, 17:14

Maboul 57sa serait interressant que tu m'informe la dessus l'etang ou je peche a les meme simmilitude que le tient

deux entrée de fossé et un petit etang qui etait a truite mais fédéraux se déversent dans l'etang mais ne sort pas
vu que y'a communication avec l'etang normalement on devrait avoir un timbre piscicole si je suis ton raisonnement ???

du fait qu'il y a une comunication avec le secteur public il faut avoir imperativement son timbre piscicol
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Philais de Mac Croc





MessageSujet: Re: question juridiction Sam 23 Fév 2013, 00:25

Citation :
A noter que si au cours d'une période de crue, le plan d'eau se retrouve momentanément en contact avec les eaux libres, il devient aussi une eau libre jusqu'à retour à la normale.

Geronimo à parfaitement raison. J'ai prévenu un actionnaire la semaine derniére qui péchait le brochet dans l'étang privé ou je suis moi même actionnaire, qu'il était verbalisable. En effet les eaux du domaine publique étaient en crue et se déversaient dans l'étang. Donc le réglement de la fédé (et non plus celui de l'étang) doit être respecté.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: question juridiction Sam 23 Fév 2013, 00:45

Philais de Mac Croc a écrit:
Citation :
A noter que si au cours d'une période de crue, le plan d'eau se retrouve momentanément en contact avec les eaux libres, il devient aussi une eau libre jusqu'à retour à la normale.

Geronimo à parfaitement raison. J'ai prévenu un actionnaire la semaine derniére qui péchait le brochet dans l'étang privé ou je suis moi même actionnaire, qu'il était verbalisable. En effet les eaux du domaine publique étaient en crue et se déversaient dans l'étang. Donc le réglement de la fédé (et non plus celui de l'étang) doit être respecté.


Non , pas sur les dates d'ouvertures et de fermetures , la c'est l'assoce qui fait son reglement , il peut pecher le brochet en dehors des dates publics mais doit avoir aquité sont timbre piscicol et respecté la taille legal de capture .

Maintenant c'est vrai que si tu es en situation de crus et que tout est innondée , !!!!!
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Philais de Mac Croc





MessageSujet: Re: question juridiction Sam 23 Fév 2013, 01:06

Citation :
Non , pas sur les dates d'ouvertures et de fermetures , la c'est l'assoce qui fait son reglement , il peut pecher le brochet en dehors des dates publics mais doit avoir aquité sont timbre piscicol et respecté la taille legal de capture .

La taille légal de capture esplus petite dans le domaine public que dans notre étang quand a la date d'ouverture et fermeture il n'y en a pas. En revanche nous ne pouvons pas sortir de poisson du 1er décembre au 31 avril même maillé. Il est évident que je le prevenais juste pour l'histoire du permis (timbre piscicole). Et une autre remarque l'eau du domaine public rentrais dans l'étang, je n'ais pas dit que tout était innondé !

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steevedu41





MessageSujet: juridiction Sam 23 Fév 2013, 09:58

Salut,je répond encore une fois de plus la dessus, des le moment où l'eau ou tu pêche est en contact avec une rivière ou un plan d'eau appartenant a la fédé il faux le timbre. Si il y as des crues que l'eau de la rivière vient dans ton étang le règlement revient a la fédé.Si tu vois une crue sur un terrain,lorsque la crue es descendu et qu'il n'y as plus de contact avec la rivière tu peux pêcher dans la flac qui c'est formé grace a la crue sans permit car elle n'as plus contact avec la rivière.
..........................................Donc plan d'eau privé ou pas,alimenté par une rivière ou plan d'eau fédéral =PERMIT OBLIGE.........................................................
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: question juridiction Sam 23 Fév 2013, 12:14

Philais de Mac Croc a écrit:


La taille légal de capture esplus petite dans le domaine public que dans notre étang quand a la date d'ouverture et fermeture il n'y en a pas. En revanche nous ne pouvons pas sortir de poisson du 1er décembre au 31 avril même maillé. Il est évident que je le prevenais juste pour l'histoire du permis (timbre piscicole). Et une autre remarque l'eau du domaine public rentrais dans l'étang, je n'ais pas dit que tout était innondé !


Alors c'est la taille donné par l'assoce qui prime , il y a une taille legal sur le domaine public , donc admetons que dans ton etang il ai gardé la taille d'avant ( 45 cms pour le brochet ) tu peche tu sort un brochet de 48 tu le garde , un fédé passe , ben comme il y a comunication il a le droit de controlé et de verbalisé , mais si comme tu dis la taille chez vous et reglementé plus grande , la le fédé lui il s'en fout , pour lui c'est 50 le brochet , alors si t"en a un que ta pris quand memes mais qui fait 58 au lieu de 60 le fédé lui ne sait pas pour votre reglement donc lui te diras rien , c'est tout
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Philais de Mac Croc





MessageSujet: Re: question juridiction Dim 24 Fév 2013, 01:09

Citation :
Salut,je répond encore une fois de plus la dessus, des le moment où l'eau ou tu pêche est en contact avec une rivière ou un plan d'eau appartenant a la fédé il faux le timbre. Si il y as des crues que l'eau de la rivière vient dans ton étang le règlement revient a la fédé.Si tu vois une crue sur un terrain,lorsque la crue es descendu et qu'il n'y as plus de contact avec la rivière tu peux pêcher dans la flac qui c'est formé grace a la crue sans permit car elle n'as plus contact avec la rivière.
..........................................Donc plan d'eau privé ou pas,alimenté par une rivière ou plan d'eau fédéral =PERMIT OBLIGE.........................................................

Citation :
Alors c'est la taille donné par l'assoce qui prime , il y a une taille legal sur le domaine public , donc admetons que dans ton etang il ai gardé la taille d'avant ( 45 cms pour le brochet ) tu peche tu sort un brochet de 48 tu le garde , un fédé passe , ben comme il y a comunication il a le droit de controlé et de verbalisé , mais si comme tu dis la taille chez vous et reglementé plus grande , la le fédé lui il s'en fout , pour lui c'est 50 le brochet , alors si t"en a un que ta pris quand memes mais qui fait 58 au lieu de 60 le fédé lui ne sait pas pour votre reglement donc lui te diras rien , c'est tout

steevedu41 et Maboul 57 si c'est à moi que ces messages s'adresse, vous perdez votre temps! Lisez ce que j'ai écrit sur ce post et vous comprendrez, si vous savez lire que je dit la même chose et que je demande aucune explication. C'est juste pour donner un exemple par rapport à la question initiale posé par vianneyg

Citation :
Ces propriétés privées sont ouvertes à la saone mais ne font en aucun cas partit du domaine de la fédé, ni des lots des aappma...

Dans ce cas, le droit de pêche revient à qui?
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Charol





MessageSujet: Re: question juridiction Dim 24 Fév 2013, 02:10

On se modère dans ces paroles, on peut ne pas être d'accord et parler avec courtoisie sans sous-entendus blessants....tout le mode sait lire ici! Et je rappelle que nous sommes tous sur le forum de notre loisir commun pour en parler et émettre éventuellement des idées et des points de vue divergents mais toujours dans la bonne humeur.

EST-CE-QUE JE ME FÂCHE MOI?... MERDE!!! ...... lol! lol!
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MessageSujet: Re: question juridiction Aujourd'hui à 08:57

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